Gestion des cookies et RGPD

Préambule

Dans le cadre de l'usage par l'Utilisateur des services de maho-editions.com, l'Utilisateur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par maho-editions.com.

En visitant notre site Web et en utilisant nos services, vous comprenez et acceptez la façon dont nous traitons les données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

Définition

Usage des données

En utilisant le Site Internet, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site. Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/  & http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : les informations que fournit l'Utilisateur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec Maho-editions.com (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction)  ce qui concerne notamment le nom, genre, date et lieu de naissance de l'Utilisateur, ainsi que les coordonnées de l'Utilisateur telles que son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l'Utilisateur.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à Maho-editions.com que par les Utilisateurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Utilisateur s'interdit de communiquer des données à caractère personnel d'une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

Informations légales à destination de l'Utilisateur

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l'Utilisateur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées à l'Utilisateur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

      - Base juridique du traitement : La base juridique du traitement est le suivant : 

Les destinataires des données à caractère personnel sont : 

L'Utilisateur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers les autorités de police, judiciaires ou administratives françaises en vertu d’une obligation légale ou auprès d’un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l'objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne. Etant précisé que, en présence d'un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu'à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Utilisateurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

Les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont conservées : 

Les données collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne.

Les présentes ont également pour objet d'informer l'Utilisateur de l'existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu'identifié ci-avant) :

L'exercice par l'Utilisateur de ses droits tels qu'identifiés au présent alinéa est réalisé au moyen d'une demande effectuée par ses soins et adressée à l'adresse suivante : aurelien.martinez@maho-editions.fr ou par courrier : MAHÔ EDITIONS SAS – 7 rue des prés aux bois 78000 VERSAILLES.

En tant que de besoin, il est stipulé que, l'exercice par un Utilisateur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l'exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des prestations utilisés par l'Utilisateur et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations commandées et/ou utilisées, de sorte que, en pareilles hypothèses : 

L'Utilisateur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d'au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations, services via le Site, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et services déployés via le Site) qu'à la condition d'être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou services accessibles via le Site et/ou en communiquant à Maho-editions.com des données à caractère personnel, les Utilisateurs déclarent et garantissent à Maho-editions.com qu'ils sont : 

Les présentes pourront faire l'objet d'une actualisation. A ce titre, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les CGU/CGV.